Conformément aux dispositions de la Constitution, la présente loi-cadre détermine les principes sur lesquels reposent le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, les objectifs fondamentaux de la politique de l’Etat et ses choix stratégiques pour la réforme dudit système, ainsi que les mécanismes de réalisation de ces objectifs, notamment ceux qui concernent les composantes, la structuration et les règles d’organisation du système, les moyens d’accès à ses services et ses prestations, les principes de sa gestion et les sources et mécanismes de son financement.
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En vue d’élaborer une nouvelle vision stratégique de la réforme éducative, le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique a pris l’initiative d’engager de larges consultations, en faisant appel aux divers acteurs et partenaires de l’École, aux départements responsables de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique et aux compétences nationales.
La Charte Nationale d’Education et de Formation se compose de deux parties complémentaires, la première énonce les principes fondamentaux qui comprennent les fondements constants du système d’éducation et de formation, ses grandes finalités, les droits et devoirs des différents partenaires et la mobilisation nationale nécessaire pour la réussite de la réforme. La deuxième partie regroupe six espaces de rénovation comprenant dix neuf leviers de changement.